Conditions Générales de Vente - Homme Clean Home - AG HCH SERVICES
Article 1 : Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent de plein droit à toutes les prestations de services de nettoyage et d'entretien proposées par l'entreprise à ses clients, qu'ils soient professionnels ou particuliers. Toute commande implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
Article 2 : Nature des Prestations
L'entreprise propose des services spécialisés incluant, sans que cette liste soit exhaustive :
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Vitrerie : Nettoyage des surfaces vitrées, encadrements et huisseries.
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Nettoyage Extérieur : Lavage haute ou basse pression des terrasses, façades, et traitements de surfaces.
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Remise en état de logement : Nettoyage en profondeur avant-vente, après sinistre, fin de chantier ou état des lieux (lessivage, dégraissage, détartrage).
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Nettoyage de mobilier textile (Canapés, tapis, matelas, moquette...)
Article 3 : Obligations de l'Entreprise (Obligation de Moyens)
Important : L'entreprise s'engage à exécuter les prestations avec tout le soin requis et conformément des règles de l'art. Il est expressément convenu que l'entreprise est soumise à une obligation de moyens, et non de résultat.
Certains facteurs indépendants de la volonté de l'entreprise (tels que l'usure normale des matériaux, l'ancienneté des taches, l'incrustation profonde de calcaire, la porosité d'une pierre ou la dégradation préalable des supports) peuvent empêcher d'obtenir un aspect "neuf", ce que le Client accepte sans recours possible.
Article 4 : Obligations du Client (Accès et Sécurité)
Pour permettre la bonne exécution des travaux, le Client s'engage à :
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Assurer un accès libre, sécurisé et dégagé aux locaux ou espaces extérieurs aux dates et heures convenues.
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Fournir l'accès à une source d'eau potable et d'électricité en état de marche à proximité immédiate des zones à traiter.
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Vitrerie & Intérieur : Déplacer ou protéger tout meuble, objet de valeur, bibelot ou équipement fragile situé à proximité des zones de passage ou d'intervention. L'entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages si les objets n'ont pas été dégagés.
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Avertir l'entreprise de toute fragilité ou spécificité technique des matériaux (ex: vitrage fissuré, bois tendre, pierre poreuse).
Article 5 : Spécificités des Interventions Extérieures et Vitrerie (Conditions Météo)
Les prestations de vitrerie extérieure et de nettoyage haute pression sont soumises aux conditions météorologiques. L'entreprise se réserve le droit de reporter unilatéralement une intervention en cas de pluie intense, de gel, de vents violents ou de canicule, si ces conditions compromettent la sécurité du technicien ou la qualité du travail, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Article 6 : Devis et Tarification
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit, valable pour la durée qui y est indiquée. Le contrat est définitivement formé dès la réception du devis signé par le Client avec la mention "Bon pour accord". Les prix sont fermes et exprimés en Euros (TTC). Tout travail supplémentaire non prévu au devis initial fera l'objet d'un avenant écrit.
Article 7 : Modalités de Paiement et Pénalités
Les factures sont payables à la date d'échéance mentionnée sur la facture.
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Acompte : Un acompte (ex: 30%) peut être exigé à la commande pour les chantiers de remise en état importants.
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Retard : Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard égales au taux d'intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (pour les professionnels).
Article 8 : Réclamations et Responsabilité Civile
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Délai de réclamation : Le Client est tenu de vérifier la conformité des travaux dès la fin de l'intervention. Toute réclamation concernant la qualité de la prestation doit être formulée par écrit (mail ou LRAR) dans un délai de 48 heures suivant la fin du chantier. Passé ce délai, la prestation est considérée comme acceptée sans réserve.
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Responsabilité : L'entreprise est titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvrant les dommages matériels causés par sa faute directe lors de l'exécution des travaux. La responsabilité de l'entreprise est strictement limitée au montant de la prestation facturée.
Article 9 : Annulation ou Report
Toute annulation ou demande de report de l'intervention par le Client doit intervenir au moins 48 heures ouvrées avant la date prévue. En cas d'annulation tardive (moins de 48 heures), l'entreprise se réserve le droit de facturer une indemnité forfaitaire égale à 30 % du montant du devis pour couvrir l'immobilisation du personnel et du matériel.
Article 10 : Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Pour les clients professionnels, tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du siège social de l'entreprise.